CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OPERIS SARL — Capital social : 1 500 USD — Siège : 20, avenue Tabora, Gombe, Kinshasa (RDC)

RCCM : en cours — ID Nat : en cours — NIF : en cours — Contact : +243 993 000 702 · contact@…

Version du __/__/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de fournitures, d'équipements et de solutions d'énergie réalisées par OPERIS SARL (« OPERIS ») auprès de ses clients particuliers et professionnels (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation. Des conditions particulières écrites (contrat-cadre, bon de commande accepté) prévalent sur les présentes.

Article 2 — Devis et commande

Les produits sont vendus sur commande. Chaque commande fait l'objet d'un devis écrit, valable 7 jours (15 jours pour les entreprises et institutions). La commande est ferme à la signature du devis (en ligne ou sur papier), à la réception d'un bon de commande, ou à la confirmation écrite du Client (email, WhatsApp). OPERIS se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en dollars américains (USD), hors taxes. La TVA au taux en vigueur (16 %) est ajoutée, sauf exonération justifiée. Le paiement en francs congolais (CDF) est accepté au taux indiqué sur la facture. Les frais de livraison sont facturés séparément, selon la zone.

Article 4 — Paiement

Sauf accord écrit différent :

• commande inférieure à 150 USD : paiement intégral à la livraison ;

• commande de 150 à 1 000 USD : acompte de réservation de 50 USD ou 20 % à la commande, solde à la livraison ;

• commande supérieure à 1 000 USD : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison ;

• entreprises et institutions sur bon de commande : paiement à réception de la facture, ou à 30 jours pour les clients sous contrat.

Les paiements se font en espèces à la livraison, par virement sur le compte bancaire d'OPERIS ou par mobile money sur le numéro marchand d'OPERIS, à l'exclusion de tout autre numéro. L'acompte est déduit de la facture finale. OPERIS peut subordonner une commande au versement d'un acompte lorsque le Client a des factures impayées.

Article 5 — Livraison

Les livraisons sont effectuées à Kinshasa, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais sont indicatifs et dépendent de la disponibilité chez nos fournisseurs ; tout retard sera signalé au Client. Le Client ou son représentant doit être présent et joignable. Une livraison impossible du fait du Client pourra donner lieu à de nouveaux frais de livraison.

Article 6 — Réception et réserves

Le Client vérifie les produits en présence du livreur. Les manquants, erreurs ou dommages apparents doivent être signalés immédiatement et notés sur le bon de livraison. À défaut, les produits sont réputés conformes, sous réserve des vices cachés signalés dans les 48 heures.

Article 7 — Annulation et refus

Les produits étant commandés spécialement pour le Client, une commande confirmée ne peut être annulée sans l'accord d'OPERIS. En cas d'annulation ou de refus à la livraison sans motif légitime, OPERIS peut conserver l'acompte à hauteur des frais réellement engagés (achat, transport, frais de retour fournisseur) et facturer le surplus éventuel.

Article 8 — Garantie

Les produits bénéficient de la garantie du fabricant ou du fournisseur. Les stations d'énergie EcoFlow sont garanties 12 mois via le fournisseur agréé, sur présentation de la facture et du numéro de série. La garantie exclut l'usure normale, la mauvaise utilisation, les surtensions et les interventions non autorisées. OPERIS accompagne le Client dans la prise en charge de la garantie.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité d'OPERIS est limitée au montant de la commande concernée. OPERIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires).

Article 10 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un événement hors de son contrôle : intempéries, inondations, troubles, coupures prolongées, décision administrative, rupture chez le fabricant ou l'importateur, notamment.

Article 11 — Données personnelles

Les données du Client (nom, téléphone, adresse, email) servent uniquement à traiter ses commandes, à le livrer et à le tenir informé. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le Client peut demander leur consultation, leur correction ou leur suppression à contact@….

Article 12 — Droit applicable et litiges